Note d’information en matière de Protection de la vie privée pour les Utilisateurs

Macron S.p.A., ayant son siège à Crespellano (Bologne) (Italie), via Brodolini n° 5 (ci-après, le « Titulaire »), propriétaire du site Internet http://www.macron.com (ci-après, le « Site »), en sa qualité de titulaire du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui naviguent et qui sont inscrits sur le Site (ci-après, les « Utilisateurs ») fournit ci-après la note d’information en matière de protection de la vie privée en vertu de l'article 13 du Règlement de l’UE 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement » ou la « Règlementation applicable »).

Ce Site et les services éventuellement proposés via le Site sont réservés aux personnes ayant au moins dix-huit ans. Par conséquent, le Titulaire ne collecte pas de données à caractère personnel relatives à des sujets de moins de 18 ans. Sur demande des Utilisateurs, le Titulaire supprimera, dans les plus brefs délais, toutes les données à caractère personnel collectées involontairement et relatives à des sujets de moins de 18 ans.

      1. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel des Utilisateurs seront traitées légalement par le Titulaire en vertu de l’article 6 du Règlement pour les finalités suivantes de traitement : 

a)      navigation sur le site, à l’égard de la possibilité de recueillir des données de l’Utilisateur nécessaires sur le plan technique, telles que, par exemple, l’adresse IP, durant la navigation sur le site.

b)      obligations contractuelles et fourniture du service en cas d'achats en ligne, pour mettre à exécution les Conditions générales de Vente, qui sont acceptées par l’Utilisateur lors de l’enregistrement sur le Site et répondre à des demandes spécifiques de l’Utilisateur. Les données de l’utilisateur collectées par le Titulaire aux fins de l'enregistrement éventuel sur le Site comprennent : Obligatoires : E-mail, Mot de passe, Prénom, Nom, Adresse d’expédition, CP, Ville, Département, Pays, Facultatives : toutes les informations personnelles de l’Utilisateur éventuellement et volontairement publiées. Sauf si l’Utilisateur donne au Titulaire un consentement, spécifique et facultatif, au traitement de ses données à caractère personnel pour les autres finalités prévues aux paragraphes suivants ; les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront utilisées par le Titulaire dans le but exclusif de vérifier l’identité de l’Utilisateur (même par le biais de la validation de l'adresse de courrier électronique), en évitant ainsi les fraudes ou les abus possibles, et de contacter l’Utilisateur uniquement pour des raisons de service (par ex. envoyer des informations relatives aux services proposés sur le Site). Sans préjudice de ce qui est prévu dans cette note d’information en matière de protection de la vie privée, en aucun cas le Titulaire ne rendra accessibles les données à caractère personnel des Utilisateurs à d'autres Utilisateurs et/ou à des tiers. 

c)      finalités administratives et comptables, c’est-à-dire pour l'exécution des activités de nature organisationnelle, administrative, financière et comptable, telles que les activités organisationnelles internes et les activités fonctionnelles à l'exécution d’obligations contractuelles et précontractuelles ;

d)      obligations légales, c'est-à-dire pour satisfaire aux obligations prévues par la loi, par une autorité, par un règlement ou par une règlementation européenne.

e)      réponse à des demandes de contact de la part des visiteurs des sites Web

La fourniture des données à caractère personnel pour les finalités de traitement indiquées ci-dessus est facultative, mais cependant nécessaire, puisque la non-fourniture de ces données comportera l’impossibilité pour l’Utilisateur de naviguer sur le Site, de s’inscrire au Site et d’utiliser des services proposés par le titulaire sur le Site.  Dans le cas d’une inscription de la part d’une entreprise (mode « B2B »), les données à caractère personnel traitées seront celles des personnes de contact de l'entreprise, saisies dans les champs de contact, et le profilage de la clientèle ne sera pas effectué puisque les achats sont destinés au commerce de détail. Par ailleurs, les termes de la délivrance du consentement facultatif à des fins de marketing demeurent valables.

      2. Finalités de traitement ultérieures : marketing et newsletter (envoi de matériel publicitaire, vente directe et communication commerciale)

Avec le consentement libre et facultatif de l’Utilisateur, certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur (c'est-à-dire le nom et le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse complète d’expédition, etc.) pourront être traitées par le Titulaire lui-même pour des finalités de marketing et de newsletter (envoi de matériel publicitaire, vente directe, communication commerciale, envoi de newsletter contenant des informations importantes pour le secteur relatif aux activités du Site), c’est-à-dire afin que le Titulaire puisse contacter l’Utilisateur par courrier, courrier électronique, téléphone (fixe et/ou mobile, avec des systèmes automatisés d'appel ou de communication d'appel avec et/ou sans l’intervention d’un opérateur) et/ou SMS pour proposer à l’Utilisateur l'achat de produits et/ou de services proposés par le Titulaire lui-même et/ou par des entreprises tierces, présenter des offres, des promotions et des opportunités commerciales. En cas de non-consentement, la possibilité de s’inscrire au Site ne sera aucunement compromise.

En cas de consentement, l’Utilisateur pourra à tout moment le retirer, en adressant une demande au Titulaire, selon les modalités indiquées au paragraphe 9 suivant.

En outre, l’Utilisateur pourra facilement s’opposer à des envois ultérieurs de communications promotionnelles et de newsletters via e-mail, notamment en cliquant sur le lien destiné au retrait du consentement, présent dans chaque e-mail promotionnel et dans chaque newsletter. Une fois le retrait du consentement effectué, le Titulaire enverra à l’Utilisateur un message de courrier électronique pour confirmer que le retrait du consentement a bien été effectué. Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement à l'envoi de communications promotionnelles par téléphone, en continuant cependant à recevoir des communications promotionnelles par e-mail, ou vice versa, nous vous prions de bien vouloir envoyer une demande au Titulaire, selon les modalités indiquées au paragraphe 9 suivant.

 Le Titulaire informe que, à la suite de l'exercice du droit d’opposition à l’envoi de communications promotionnelles et de newsletters par e-mail, il est possible que, et cela pour des raisons techniques et opérationnelles (par ex. formation des listes de contact déjà complétée peu avant la réception de la part du Titulaire de la demande d’opposition), l’Utilisateur continue encore à recevoir certains messages promotionnels et newsletters. Si l’Utilisateur continue à recevoir des messages promotionnels et des newsletters 24 heures après avoir exercé son droit d'opposition, nous vous prions de bien vouloir signaler le problème au Titulaire, en utilisant les contacts indiqués au paragraphe 9 suivant.

      3. Autres finalités de traitement : profilage

Avec le consentement libre et facultatif de l’Utilisateur, les données à caractère personnel de l’Utilisateur (c'est-à-dire les coordonnées personnelles et de contact, ainsi que les informations relatives aux services envers lesquels l’Utilisateur a manifesté son intérêt) pourront être traitées par le Titulaire même à des finalités de profilage, c'est-à-dire pour reconstruire les goûts et les habitudes de consommation de l’Utilisateur, en identifiant le profil de consommateur, afin de pouvoir envoyer à l’Utilisateur des offres commerciales cohérentes avec le profil identifié. En cas de non-consentement, la possibilité de s’inscrire au Site ne sera aucunement compromise. En cas de consentement, l’Utilisateur pourra à tout moment le retirer, en adressant une demande au Titulaire, selon les modalités indiquées au paragraphe 9 suivant.

      4. Autres communications : communication des données aux Partenaires du Titulaire

Avec le consentement libre et facultatif de l’Utilisateur, les données à caractère personnel de l’Utilisateur (c'est-à-dire le prénom et le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le téléphone, etc.) seront communiquées par le Titulaire aux entreprises appartenant au même groupe du Titulaire (le détail des sociétés susdites peut être affiché en cliquant sur le lien suivant lien, ainsi qu’aux sociétés avec lesquelles le Titulaire a des relations de co-marketing (collectivement, les « Partenaires du Titulaire »), appartenant aux catégories commerciales : HABILLEMENT SPORTIF, COMMERCE DE DÉTAIL.

Les Partenaires du Titulaire, en qualité de titulaires autonomes du traitement, traiteront les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour leurs propres fins de marketing (vente directe, envoi de matériel publicitaire et communication commerciale), et ils pourront contacter l’Utilisateur par courrier, courrier électronique, téléphone (fixe et/ou mobile, avec des systèmes automatisés d'appel ou de communication d'appel avec et/ou sans l’intervention d’un opérateur) et/ou SMS et/ou MMS pour proposer à l’Utilisateur l'achat de produits et/ou de services proposés par les mêmes catégories d’entreprises tierces et/ou par d’autres entreprises, et présenter à l’Utilisateur des offres, des promotions et des opportunités commerciales. Une fois la cession effectuée, il revient au Partenaire du Titulaire de fournir aux Utilisateurs, conformément à l'article 14, alinéa 3 du Règlement, toutes les informations prévues par ce même article 14 du Règlement. En cas de non-consentement, la possibilité de s’inscrire au Site ne sera aucunement compromise.

En cas de consentement, l’Utilisateur pourra à tout moment le retirer, en adressant une demande au Titulaire, selon les modalités indiquées au paragraphe 9 suivant.

Le Titulaire informe que les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront traitées par les Partenaires du Titulaire en qualité de Titulaires autonomes du traitement, sur la base de la note d’information spécifique qui sera délivrée par les Partenaires du Titulaire aux Utilisateurs. Toute demande de ne plus recevoir de communications commerciales de la part des Partenaires du Titulaire, auxquels les données avaient été communiquées par le Titulaire, devront, de ce fait, être adressées directement à ces derniers.

      5. Connexion aux réseaux sociaux

Ce site incorpore également des plug-ins et/ou des boutons afin de permettre de partager facilement des contenus sur vos réseaux sociaux préférés. Quand vous visitez une page de notre site Web contenant un plug-in, votre navigateur se connecte directement aux serveurs du réseau social où est chargé le plug-in ; ce serveur peut tracer votre visite sur notre site Web et, le cas échéant, l’associer à votre compte de réseau social, notamment si vous êtes connecté au moment de la visite ou si vous avez récemment navigué dans l’un des sites Web contenant le plug-in social. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social enregistre les données relatives à votre visite sur notre site Web, vous devez sortir de votre compte de réseau social et, probablement, éliminer les cookies que le réseau social a installés dans votre navigateur. Sur ce site sont installés des plug-ins avec des fonctions avancées de protection de la vie privée des Utilisateurs, qui n’envoient pas de cookies ou qui n’accèdent pas aux cookies présents sur le navigateur de l’Utilisateur à l’ouverture de la page, mais seulement après avoir cliqué sur le plug-in. La collecte et l’utilisation des informations de la part de ces tiers sont règlementées par les notes d’information respectives en matière de protection de la vie privée auxquelles il est fait référence :

a)      Facebook (lien d’information sur les cookies)

b)      Twitter (lien d’information sur les cookies)

c)      LinkedIn (lien d’information sur les cookies)

Si vous êtes en train de visiter une page de notre site internet qui contient un plug-in de Facebook, le navigateur utilisé crée une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in est transmis par Facebook directement au navigateur et, depuis celui-ci, connecté au site internet.

À travers l’inclusion du plug-in, Facebook obtient l’information que son navigateur a consulté la page correspondante de notre site Web, même si vous ne disposez pas d’un compte Facebook ou si vous n’avez pas l'accès au réseau social à ce moment-là. Ces informations (y comprise l'adresse IP) sont transmises par le navigateur directement au serveur de Facebook (aux États-Unis d’Amérique) pour y être sauvegardées. Si vous avez effectuez l'accès à Facebook, Facebook peut connecter l'accès à notre page Facebook directement avec votre page personnelle.

Si vous utilisez l’un des boutons « j’aime » ou « partager », l’information correspondante sera transmise directement à un serveur de Facebook pour y être sauvegardée. En outre, toutes les informations sont publiées sur votre page de Facebook et rendues visibles à vos contacts.

Facebook peut utiliser les informations à des fins publicitaires, recherche de marché et configuration correspondant aux exigences. À cet effet, Facebook crée des profils d’utilisation, intérêts et rapports, par exemple afin d’évaluer l’utilisation de notre site internet en ce qui concerne les annonces affichées sur la page Facebook, d’informer les autres utilisateurs Facebook en ce qui concerne les activités que vous avez effectuées sur notre site internet et de fournir des services supplémentaires liés à l’utilisation de Facebook.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook attribue les données collectées sur notre page internet à votre profil, vous devez vous déconnecter de Facebook avant d’accéder à notre site internet. Pour de plus amples informations sur le traitement des données de la part de Facebook, les droits y étant rattachés et la possibilité de régler leur traitement, nous vous prions de consulter la note d’information en matière de protection de la vie privée de Facebook.

      6. Modalités de traitement et durées de conservation des données

Le Titulaire traitera les données à caractère personnel des Utilisateurs à l’aide d’instruments manuels et informatiques, avec des logiques strictement liées aux finalités elles-mêmes et, en tout état de cause, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données elles-mêmes. Les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site seront conservées pour les durées strictement nécessaires à l’exécution des finalités primaires illustrées au paragraphe 1 précédent ou, en tout état de cause, dans la mesure nécessaire pour la protection en matière de droit civil des intérêts tant des Utilisateurs que du Titulaire.

Dans les cas visés au paragraphe 3 précédent, les données à caractère personnel des Utilisateurs seront conservées pour les durées strictement nécessaires à l’exécution des finalités illustrées au paragraphe susdit et, en tout état de cause, dans les limites du Règlement applicable.

      7. Fondement juridique du traitement

En ce qui concerne les finalités visées aux points (1/a, 1/c et 1/e), le fondement juridique du traitement est en effet l’exécution des services fournis à travers le Site et que vous avez demandés (en vertu de l’article 6, alinéa 1, lettre b du Règlement en matière de Protection de la vie privée 2016/679) ; en ce qui concerne les finalités visées aux points (1/b et 1/d) du paragraphe précédent, le fondement base juridique du traitement est de respecter une obligation légale à laquelle le titulaire du traitement est soumis (en vertu de l’article 6, alinéa 1, lettre c du Règlement en matière de Protection de la vie privée 2016/679). En ce qui concerne les finalités visées aux points 2, 3 et 4, le fondement juridique est son éventuel consentement facultatif (en vertu de l'article 6, alinéa 1, lettre a du Règlement en matière de Protection de la vie privée 2016/679).

      8. Cadre de communication et de diffusion des données

Les employés et/ou les collaborateurs du Titulaire chargés de gérer le Site pourront prendre connaissance des données à caractère personnel des Utilisateurs. Ces sujets, qui sont formellement nommés par le Titulaire comme « préposés au traitement » traiteront les données de l’Utilisateur exclusivement pour les finalités indiquées dans la présente note d’information et dans le respect des dispositions prévues par la Règlementation Applicable.

 En outre, des tiers pouvant traiter des données à caractère personnel pour le compte du Titulaire en tant que « Responsables Externes du Traitement », tels que, à titre d’exemple, les fournisseurs de services informatiques et logistiques fonctionnels aux activités du Site, les fournisseurs de services en externalisation (outsourcing) ou nuage (cloud computing), professionnels et consultants, pourront prendre connaissance des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir une liste des éventuels responsables du traitement nommés par le Titulaire, en adressant une demande au Titulaire, selon les modalités indiquées au paragraphe 9 suivant.

      9. Droits des personnes concernées

Le Titulaire tient le plus grand compte du droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses Utilisateurs. Pour toute information relative à la présente note d’information en matière de protection de la vie privée, les Utilisateurs peuvent contacter le Titulaire et exercer les droits visés à l’article 15 et suivants du Règlement, selon les modalités prévues par l'article 12 de ce Règlement et selon les modalités suivantes :

• En envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du Titulaire ;
• En envoyant un message de courrier électronique à l’adresse [email protected] ;

Si vous estimez que le traitement vous concernant viole le Règlement, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle (dans l’état membre où vous avez votre résidence habituelle, dans celui où vous travaillez ou bien dans celui où s'est produite la violation présumée). L’Autorité de contrôle italienne est le Garant pour la protection des données à caractère personnel - https://www.garanteprivacy.it/ - mail: [email protected].