Bienvenue sur le site clubshop.macron.com (Le « Site »), le marketplace des revendeurs autorisés par Macron S.p.A.
ART. 1 – DÉFINITIONS
Le terme « Site » désigne le site internet Macronstore.com, réservé à la vente des produits officiels de Macron S.p.A. et des revendeurs autorisés (« Store ») et le terme « Client » désigne le sujet, en tant que personne physique ou morale, qui effectue l’achat sur le site, en acceptant les conditions générales de vente. Macron S.p.A. est Macron S.p.A, ayant son siège Via Pastore, 57 – 40056 Crespellano Valsamoggia (BO) (Italie) société inscrite auprès de la C.C.I.A.A. (Chambre de Commerce Italienne de l’industrie, l’Artisanat et l’Agriculture) de Bologne sous le n° REA BO-205114 (Répertoire Économique Administratif) du Registre des Entreprises, C.F. N° de TVA 01675921207. Le terme « Revendeur autorisé » désigne un sujet quelconque externe à Macron S.p.A. ayant le droit de vendre le matériel portant la marque Macron ou, quoi qu’il en soit, autorisé par Macron S.p.A. à la vente sur ce site. En l’espèce, le revendeur autorisé est Macron Sports Hub Nantes (SAS OJ SPORTS ET ENTREPRISES), ayant son siège10 RUE EDOUARD BRANLY – 44980STE LUCE SUR LOIRE (Italie) société inscrite auprès de la C.C.I.A.A. (Chambre de Commerce Italienne de l’industrie, l’Artisanat et l’Agriculture) de Bologne sous le n° REA BO-507555 (Répertoire Économique Administratif) du Registre des Entreprises, C.F. N° de TVA 01675921207. Le terme « Commande » désigne le formulaire de demande des produits en vente, rempli par le Client sur le Site. Les « Produits » sont les biens en vente sur le Site, sur la base des conditions générales de vente. Les « Produits personnalisés » sont les biens personnalisés sur demande expresse et indication spécifiques du Client et du revendeur. Le « Prix » est la contrepartie de la vente des produits. Le « Contrat » est le contrat à distance qui a pour objet la vente des produits, conformément aux conditions générales de vente. Les « Parties » sont le « Revendeur autorisé » et le Client.
ART. 2 – VENTE DES PRODUITS
La vente des produits est menée selon les termes et les conditions de vente publiés sur le site au moment où la commande est passée. Le contrat est considéré comme conclu et contraignant pour les Parties quand la confirmation de commande est transmise à l’adresse de courrier électronique du Client, indiquée par le client même au moment où il s'est enregistré sur le site. La personnalisation des produits est liée à une demande spécifique de la part du Client, sur la base d’indications précises présentes sur le site. Pour acheter les produits personnalisés, le paiement anticipé est requis et le droit de rétractation du contrat d'achat est exclu, sauf pour des raisons indépendantes de la volonté du Client, c'est-à-dire pour des vices du produit ou à la suite d’une erreur dans le traitement de la commande qui n’est pas imputable au Client. Les prix et les produits en vente peuvent subir des variations, sans devoir donner de préavis, sans préjudice toutefois des termes et des conditions de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
ART. 3 – VENTE À DES TIERS
Des entités autres que Macron S.p.A. gèrent les magasins, fournissent des services ou vendent des produits sur ce site. En particulier, les services et la vente sur ce site sont effectués par le Revendeur autorisé indiqué à l’article 1. L’enregistrement comme Revendeur autorisé est accordé par Macron qui évalue ces opérateurs commerciaux et leur offre comme étant conforme aux fins de ce site. Macron S.p.A. ne peut en aucune façon être tenue responsable pour les actes accomplis, les produits offerts et les contenus proposés par le Revendeur autorisé ou par tout autre tiers.
ART. 4 – LE RÔLE DE MACRON S.P.A.
Macron S.p.A. permet à des vendeurs tiers – tels que les Revendeurs autorisés - de mettre en vente leurs produits sur Macronstore.com. En qualité de fournisseur du site de commerce électronique, Macron S.p.A. facilite les transactions qui ont lieu sur le site, mais elle n'est pas une partie du contrat de vente des biens vendus par ces vendeurs tiers. Macron S.p.A. demeure, de ce fait, étrangère à ce contrat, qui est stipulé exclusivement entre l'acheteur et le vendeur, c’est-à-dire le Revendeur autorisé, indiqué à l’article 1. Macron S.p.A. n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le contrat de vente et sa bonne exécution et elle ne fait, en aucun cas, fonction d’agent du vendeur. Le vendeur est l’unique responsable pour la vente des produits et pour la gestion des litiges avec l'acheteur.
ART. 5 – NOTRE RESPONSABILITÉ
Macron S.p.A. s’efforcera de bonne foi d'assurer que l’accès aux services de ce Site soit fourni sans interruptions et que les transactions aient lieu sans erreurs. Cependant, à cause de la nature d’Internet, l'accès interrompu et l’absence d’erreurs dans la transmission ne peuvent pas être garantis. En outre, l'accès aux services de ce Site pourrait également être, de manière occasionnelle, suspendu ou limité afin de permettre des travaux de réparation, d’entretien ou l'introduction de nouvelles activités ou services. Nous tenterons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions et ces limitations.
Macron S.p.A. ne sera pas responsable de (i) pertes qui ne sont pas une conséquence des violations des obligations incombant à Macron S.p.A. en vertu des présentes conditions générales ou (ii) de toute perte de débouché commercial (y compris les pertes de bénéfices, recettes, contrats, économies présumées, données, lancement ou dépenses occasionnées en vain) ou (iii) de toute perte indirecte ou consécutive qui n’avait pas été raisonnablement prévisible, par vous et par nous, dès le moment où vous avez commencé à utiliser les services de ce Site.
Nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-respect des obligations prévues par les présentes conditions générales lorsque le retard ou le non-respect découlerait de circonstances fortuites ou de causes de force majeure. La disposition en question est sans préjudice de vos droits dérivant de la loi et, notamment, de vos droits de recevoir les biens achetés dans un délai raisonnable ou bien d’être remboursé en cas de non-livraison, à la suite de circonstances dérivant de cas fortuits ou de causes de force majeure.
ART. 6 – DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON
Trois différentes modalités de livraison des biens achetés sont prévues : (i) Livraison par courrier express, (ii) « Pick up in store » c’est-à-dire retrait auprès du point de vente du revendeur autorisé, (iii) auprès de votre club. Les délais de livraison dépendent du Revendeur. Le Revendeur fera le possible pour livrer la marchandise dans un délai raisonnable, étant entendu que la marchandise en vente sur ce site peut exiger des personnalisations spécifiques, impliquant un prolongement des délais de livraison normaux. Les délais de livraison à titre indicatif et non contraignants sont de 2-3 jours pour la marchandise non personnalisée et de 2-4 semaines pour la marchandise personnalisée. Si à la suite de la commande il s’avère qu’un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles, le Revendeur peut procéder à l’expédition des autres produits commandés par le client. La livraison partielle des produits est considérée valable et ne donne pas le droit au client de refuser la livraison, à des réparations ou à des indemnisations. Au moment de la livraison, la propriété et le risque relatifs au transport des produits se transfèrent au Client.
ART. 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Il est nécessaire d’être enregistré sur le site pour effectuer l'achat des produits. L’enregistrement est gratuit, rapide et n’implique aucune obligation d'acheter des produits. Le Client s’engage à communiquer des données correctes, véridiques et complètes sur les coordonnées, les informations de contact, les adresses et les autres informations utiles pour le traitement de la commande.
Le client doit payer le prix des produits achetés et conserver une copie de la confirmation d’achat envoyée par Macronstore.com à l’adresse e-mail indiquée par le Client au moment de l’enregistrement sur le site.
ART. 8 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sur le Site sont exprimés en Euro € et ils incluent la TVA relative aux différentes catégories d’appartenance.
Le prix total à la fin de la commande du Client comprend les frais d’expédition, alors qu’il ne comprend pas les droits de douane et les taxes supplémentaires éventuels sur la vente, nécessaires pour l’importation de la marchandise à l’étranger. Les charges supplémentaires pour les opérations de dédouanement seront exclusivement à la charge du destinataire de l'expédition.
Le paiement du prix doit être effectué au moment de la commande, par le biais d’un paiement anticipé avec carte de crédit. Toutes les commandes sont soumises à la vérification. Macron S.p.A. et/ou le Revendeur se réservent le droit de demander les documents d’identification dans des cas dûment signalés ; par conséquent, Macron et/ou le Revendeur pourraient contacter le client pour de plus amples informations sur le paiement avant que la commande ne soit confirmée. Si dans les 72 heures, le Client n’aura pas envoyé la documentation requise, la commande sera annulée et la procédure de remboursement standard sera effectuée pour les sommes déjà versées.
ART. 9 – FORCE MAJEURE
Les Parties ne seront pas responsables du retard dans l'accomplissement de leurs obligations, conformément au contrat, si le retard est causé par des circonstances hors de leur contrôle raisonnable. La partie en retard pour des raisons de force majeure aura le droit à une prolongation des délais, nécessaire pour s’acquitter de ces obligations.
ART. 10 – COPYRIGHT (DROIT D’AUTEUR)
Les marques, les logos et tout autre signe distinctif présents dans le site appartiennent aux propriétaires respectifs. Toute utilisation des marques, logos et autre signe distinctif, y compris la reproduction sur d’autres sites internet, est interdite aux tiers non autorisés. Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur (textes, images et graphisme).
ART. 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation consiste dans la faculté du client de résilier le contrat, en retournant les produits achetés avec remboursement subséquent du prix, comme prévu par l’article 52 du décret législatif italien n° 206 du 6.9.2005.
Le droit de rétractation est la faculté réservée uniquement aux personnes physiques qui agissent à des fins qui ne sont pas directement liées à l'activité professionnelle éventuellement exercée. Par conséquent, les revendeurs et les entreprises sont exclus de l’exercice de ce droit
Pour exercer le droit de rétractation, il faut envoyer, par écrit, une communication au Revendeur autorisé, tel qu’indiqué à l’article 1 ou appeler le Revendeur autorisé dans les 14 jours suivants la réception des produits.
La liste des contacts (par e-mail ou par téléphone) figure sur ce lien.
Il est nécessaire de retourner les produits dans un état de conservation intact et avec les étiquettes d’origine non enlevées pour exercer le droit de rétractation. l'emballage des produits doit être soigné, afin de protéger les emballages d’origine, l'apposition d'inscriptions ou d'étiquettes contre les dommages. Si le produit retourné ne remplit pas ces conditions, le produit sera renvoyé au client, aux frais de ce dernier, et le remboursement ne sera pas effectué. Les produits doivent être retournés par le client dans un délai de 14 jours à compter de la date de leur réception. Le remboursement du prix d’achat aura lieu dans environ 7 jours à compter de la réception de la marchandise rendue, après vérification de l’état de conservation.
Le remboursement ne comprend pas les frais de transport, supportés pour l'envoi de la marchandise, ni les frais de retour. Conformément à l’article 59 du décret législatif italien n° 206 daté 6.9.2005, le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés sur demande expresse du client, tels que les produits personnalisés avec des noms et/ou des numéros, avec des patchs, à l’exception des produits défectueux ou endommagés. Aucun remboursement n’est effectué sur les maillots de compétition à la suite du changement de numéro de maillot du joueur ou de son transfert dans une autre équipe.
ART. 12 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Les données du client, communiquées pour l’exécution du contrat, sont traitées conformément aux dispositions du décret législatif italien n° 196 2003 et du Règlement UE 2016/679 en matière de protection des données à caractère personnel. Pour de plus amples informations, il est possible de consulter la section Protection de la vie privée.
ART. 13 – ACCORD
Le contrat remplace tous les contrats, accords et arrangements précédents entre les parties et constitue l’intégralité de l’accord entre les parties sur l’objet du contrat, avec la commande, les conditions générales relatives à l’utilisation du site, aux conditions relatives au service d’enregistrement et aux présentes conditions générales de vente. Toute variation ou modification du contrat devra être acceptée par écrit par les deux parties.
ART. 14 – COMMUNICATIONS
Toutes les communications entre les parties devront être effectuées par écrit et envoyées à l’adresse de l’autre partie indiquée sur le contrat et sur la commande. Par communications par écrit on désigne également les communications transmises à l’adresse de courrier électronique de l'autre partie, indiquée sur le site et sur la commande.
Les communications relatives à la validité ou à l’existence du présent accord devront être exclusivement remises en mains propres ou envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception.
ART. 15 – LANGUE
Le contrat de vente est rédigé en quatre versions : italien, anglais, français et espagnol. En cas de divergence dans la traduction, la version en langue italienne prévaudra.
ART. 16 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Le contrat sera régi et interprété conformément aux lois italiennes.
Les parties conviennent que l’application au présent contrat de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Biens est expressément exclue.
Pour tout litige découlant du contrat ou s’y référant sera compétent : a) le Tribunal du lieu de résidence ou du domicile du client, si le client est un consommateur conformément à la législation en vigueur ; b) exclusivement le Tribunal de Bologne, Italie, dans tous les autres cas.
