Conditions d'achat er d'utilisation du E-commerce B2C 

 

La société MACRON SPA, dont le siège social est situé Via G. Pastore n° 57, Valsamoggia (BO), en la personne de son représentant légal, Rea : 205114, PEC : [email protected], ci-après dénommé « le Fournisseur » 

Étant donné que 

a) Le Fournisseur gère la plateforme (ci-après dénommée le « Site ») pour la vente en Italie et à l'étranger d'équipements sportifs et d'autres biens faisant l'objet d'un merchandising  personnalisé avec les marques et les symboles d'identification de l'Association et de l'Entreprise et a identifié Macron comme fournisseur d'uniformes et de vêtements

b) le terme « Site » désigne la zone réservée du site Internet https://clubshop.macron.com  à travers laquelle s'effectue la rencontre entre l'offre et la demande des produits indiqués au point a) et il est possible de conclure des contrats d'achat et de vente par voie électronique pour finaliser l'achat ;

c) à l'exception des signes distinctifs, symboles, logos, du nom, de l'Association et de la Société fournie, la marque et le logo relatifs au Site sont la propriété exclusive du fournisseur qui en tout état de cause produit et distribue le produit choisi par l'utilisateur en fonction de ses préférences ;

d) le Site est destiné exclusivement aux transactions commerciales (B2C) entre MACRON et le consommateur par l'intermédiaire de détaillants agréés ;

e) les achats sur le Site par les membres sont régis par les conditions générales de vente et les clauses suivantes conformément au décret législatif 70/2003 et aux dispositions contenues dans la loi sur les services numériques, le règlement UE n° 2022/2065 ;

f) les contrats d'achat et de vente seront conclus après que l'utilisateur aura accédé à la zone réservée du site Web correspondant à l'adresse https://clubshop.macron.com/default/ dédiée aux transactions commerciales et en suivant les procédures indiquées ;

h) les conditions contractuelles ne s'appliquent qu'aux relations qui ont naît ou qui naîtront par voie électronique par le biais et au sein du Site ;

Compte tenu de ce qui précède, il est convenu et stipulé ce qui suit: 

 

1 – DÉFINITIONS 

Dans le cadre du présent contrat d'adhésion, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous : 

a) l'expression « Fournisseur » se réfère à la société MACRON SPA également par l'intermédiaire des revendeurs accrédités auprès d'elle, dans le cadre du présent contrat, qui prévoit la gestion du Site du même nom, en vendant directement aux membres-parties intéressées les produits indiqués au point suivant ;

b) l'expression « Produits » fait référence aux équipements sportifs portant les symboles, logos, noms de l'Association et des sociétés sélectionnées qui adhèrent à ce canal de distribution, qui peuvent être achetés sur le Site et qui sont affichés en ligne sur le Site par le Fournisseur ;

c) l'expression « Membre » ou « Acheteur » fait référence à l'utilisateur consommateur qui, en adhérant à la présente réglementation contractuelle, a accès au Site et est intéressé à conclure des contrats de vente des produits indiqués au point b) bénéficiant de l'information à des fins de transparence en ce qui concerne le pouvoir de décision en ce qui concerne l'algorithme ;

d) ci-après le Fournisseur et le Membre peuvent être conjointement dénommés « parties » ;

e) l'expression « Site » désigne le site internet correspondant à  l'adresse https://clubshop.macron.com à laquelle il est possible d'accéder au Site ;

f) l'expression « Services » ou « Produits » fait référence aux services que MACRON SPA met à la disposition de l'utilisateur participant, à titre onéreux ;

g) l'expression « Services d'information » fait référence aux services d'information que MACRON SPA offre gratuitement par le biais du site web ;

h) Le terme « Prix » fait référence à la contrepartie due par l'Utilisateur pour l'achat des Produits commercialisés, à laquelle s'ajoutent d'autres frais dus à l'achat consistant en : les frais d'expédition, les frais de livraison, les frais de personnalisation dans les deux formes prévues ;

i) l'expression « Outils d'identification personnelle » fait référence aux outils visant à identifier chaque utilisateur, tels que « l'identifiant » et  le « mot de passe », que MACRON SPA fournira afin de permettre l'accès au site en exécution du présent contrat ;

k) l'expression « zone réservée » du Site indique l'espace où les membres du Site intéressés par l'achat de produits sur le Site peuvent accéder, exclusivement après inscription qui permet et autorise l'accès au Site en fournissant des identifiants d'accès protégés à l'utilisateur ; 

l) l'expression « log » désigne le registre informatisé des connexions au Site effectuées par les utilisateurs, géré par MACRON SPA et son ASP et son prestataire de services d'hébergement.

m) l'Acheteur/l'Utilisateur est le Consommateur majeur, qui, en s'inscrivant, décide, après avoir sélectionné les produits, y compris personnalisés, disponibles dans le catalogue numérique, de procéder à l'achat par paiement électronique du prix et des éventuels frais inclus, en indiquant l'adresse de livraison ;

n) le « catalogue électronique » est plutôt la page qui illustre tous les produits, y compris la description, organisés divisés par catégorie, qui peuvent être achetés en ligne par l'Acheteur.

o) « Club Shop » fait référence à la zone du portail qui héberge la boutique numérique dédiée à une association et à une entreprise spécifiques et est indiquée par le nom de cette dernière et ses signes distinctifs.

 

2 – OBJET DU CONTRAT 

Ils sont Parties aux Contrats de Vente et d'Achat, en ce qui concerne la zone réservée du Site « https://clubshop.macron.com », MACRON SPA et l'Acheteur/UTILISATEUR qui conclut le Contrat en suivant la procédure indiquée par le Site. 

Par le présent contrat, les parties entendent réglementer : 

• les conditions d'achat par l'intermédiaire du Site par l'Utilisateur Acheteur ; 
• les relations et transactions commerciales entre le Fournisseur et l'Acheteur concernant les Produits proposés sur le Site ; 
• les conditions d'expédition, de livraison et de paiement des prestations fournies par le Fournisseur au Membre. 

La vente porte exclusivement sur les Produits indiqués dans les rubriques appropriées du site internet https://clubshop.macron.com  – qui contient et met à disposition à la consultation les catalogues électroniques – accessibles directement par l'acheteur, sous réserve d'enregistrement. 

Les Produits faisant l'objet de chaque contrat individuel sont ceux indiqués dans les catalogues numériques, préalablement sélectionnés et donc choisis par l'Utilisateur, qui, en les plaçant dans le panier, forme et constitue la Commande, suivie de l'e-mail de confirmation de commande qui permet la conclusion du Contrat. 

Les Produits, le type et la qualité de ceux-ci, ainsi que la quantité convenue, les méthodes de personnalisation, ainsi que les conditions d'expédition et de livraison, l'emballage et toute autre condition spécifique négociée par les Parties sont indiqués dans l'offre, dans la commande, ainsi que dans les informations fournies à l'Acheteur. 

Les Parties déclarent avoir lu attentivement tous les actes et étapes individuelles qui ont précédé le processus électronique qui a conduit à la conclusion du contrat. En tout état de cause, l'accès réservé au site permettra à l'acheteur de prendre connaissance des commandes passées et des éventuelles factures émises à ses frais. 

 

3 – CONDITIONS D'ADHÉSION ET VÉRIFICATIONS – DIVULGATION DES DARK PATTERNS 

En concluant le présent contrat, le Membre s'engage à respecter pleinement les conditions d'adhésion pendant toute la durée de validité du contrat. 

Le Fournisseur se réserve expressément le droit de vérifier le respect des conditions d'achat, en demandant des informations complémentaires à l'Acheteur. 

MACRON a adopté des choix de conception dépourvus de tout caractère d'exploitation visant à orienter le destinataire vers des actions qui apportent des avantages qui ne sont pas dans l'intérêt des destinataires. À cette fin, les choix à faire au cours du processus d'achat sont proposés et présentés de manière neutre, par exemple sans attribuer une plus grande importance à certains choix par le biais d'éléments visuels, auditifs ou autres en demandant au destinataire du service de prendre une décision, mais en se limitant comme le prévoit la loi à se souvenir des effets de son choix exprimé par la dactylographie ou toute action exprimée électroniquement.  

Les propositions commerciales, y compris celles à caractère promotionnel, s'inspirent des principes de transparence dans les systèmes de suggestions adressées aux utilisateurs, afin de fournir les informations nécessaires à la libre détermination de ses intentions de négociation. Les conditions d'utilisation et les exigences sont également clairement indiquées en ce qui concerne l'utilisation des algorithmes utilisés dans les systèmes de recommandation de contenu, afin de préserver et de protéger tous les droits à la liberté algorithmique. 

En particulier, MACRON promeut la lutte contre les manipulations dites « algorithmiques » et l'introduction de limites à la modération des contenus : en particulier, les mécanismes prédestinés à la personnalisation des contenus informationnels sont construits sur le libre choix de l'Utilisateur, qui pourra effectivement bénéficier d'une offre commerciale adaptée exclusivement à son profil.  

MACRON n'utilise pas de messages ou de contenus promotionnels visant à capturer des utilisateurs mineurs, ni n'utilise à cette fin des informations sensibles relatives aux mineurs qui n'ont jamais été collectées.   

À cet égard, en particulier, il est  interdit à la plateforme www.clubshop.macron.com d'utiliser des techniques de ciblage ou d'amplification qui traitent, révèlent ou déduisent les données personnelles de mineurs ou de personnes vulnérables dans le but d'afficher des contenus promotionnels. Par conséquent, les données de ces catégories de sujets ne sont pas traitées à des fins commerciales, excluant ainsi des effets négatifs sur la liberté de ces derniers au regard de leur vie privée, évitant ainsi tout risque de discrimination algorithmique. 

MACRON s'oppose par tous moyens et prévisions, technologiques, méthodologiques et organisationnels, à toute pratique trompeuse visant à manipuler, conditionner, contraindre les choix de l'Utilisateur et collabore à cet effet avec les autorités nationales et de l'UE le cas échéant, pour lutter contre la commission de crimes ou de comportements frauduleux, perpétrés par l'exploitation de contenus inclus dans sa plateforme.  

Si les conditions d'adhésion ne sont pas respectées par le Membre au moment de la signature du présent contrat ou ultérieurement – ou si le Membre fait des déclarations fausses ou frauduleuses à leur sujet – le Fournisseur se réserve le droit de résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans préjudice en tout état de cause du droit à indemnisation des dommages et intérêts. 

Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité quant au respect des conditions visées au point précédent par le Membre, se réservant le droit de proposer toute action en justice qui sera jugée appropriée en cas de non-respect des dispositions du présent contrat. 

En particulier, le Fournisseur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre du Membre lorsque les fausses déclarations faites par le Membre ou son comportement frauduleux causent ou sont susceptibles de causer un dommage au Fournisseur, au Site ou à des tiers. 

 

4 – CONNEXION AU SITE ET PROCÉDURE D'ACHAT 

La connexion au Site s'effectue par le biais d'un accès à partir d'Internet, par le biais de la connexion au site https://clubshop.macron.com. Cette liaison est opérationnelle tous les jours de la semaine (7j/7), 24h/24 (24h/24). 

Afin d'afficher correctement les pages du site, la configuration minimale suivante est requise: Si cette configuration minimale n'est pas respectée par le Membre, le Fournisseur ne garantira pas un accès correct au Site et aux fonctions qui lui permettent d'effectuer un achat numérique. 

L'Utilisateur reconnaît que le Fournisseur n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient survenir à l'Utilisateur en raison de l'absence de la configuration minimale requise au paragraphe précédent. 

Le site web est entièrement géré https://clubshop.macron.com par la société MACRON SPA par le biais d'un contrat de logement avec Fastweb S.p.A., responsable de l'assistance infrastructurelle, sauf en cas de force majeure ou en tout cas indépendant de la responsabilité directe de tiers ou internes au Fournisseur, qui ont accédé au site. 

La réalisation d'opérations de maintenance qui empêcheront la connexion sera rapidement communiquée par le Fournisseur à l'Utilisateur, sauf dans le cas où des interventions sont nécessaires qui, en raison de leur urgence particulière, ne permettent pas de donner la notification susmentionnée. 

Les frais de connexion au réseau télématique, ainsi que ceux relatifs aux équipements informatiques et télématiques, aux logiciels et à tout autre outil ou moyen nécessaire pour se connecter au Site, sont intégralement à la charge de l'Utilisateur. 

Le contrat stipulé sur le site web est réputé conclu lorsque l'acheteur reçoit, par e-mail, la confirmation de commande, avec une communication ultérieure à l'e-mail automatique récapitulant la commande, par laquelle MACRON SPA accepte la commande envoyée par l'acheteur et l'informe qu'il peut procéder au traitement de celle-ci, selon des délais et des méthodes qui ne sont pas et ne peuvent pas être estimés à l'avance. 

 

5 – COMMENT ACCÉDER AU SITE 

L'accès au Site s'effectue au moyen d'une connexion électronique via Internet au Site. 

Une fois que le lien vers le lien https://clubshop.macron.com/, l'utilisateur qui n'est pas encore inscrit peut à partir de ce moment procéder à la sélection de la boutique du club préférée, en l'identifiant et en le choisissant parmi les noms des associations et des entreprises accréditées par Macron Spa (par exemple, Castenaso football). L'utilisateur doit être majeur, une exigence qui sera vérifiée lors de la demande d'inscription de son âge. 

Une fois la boutique du Club choisie, l'Utilisateur doit suivre la procédure d'inscription afin de créer un nouveau compte, c'est-à-dire un nouveau profil qui permet d'accéder à la section de la zone réservée, en saisissant ses données personnelles pour recevoir les identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe) afin d'accéder ensuite au portail pour effectuer ses achats. 

Les données que l'Utilisateur doit fournir sont les suivantes : 

• Nom 
• Nom de famille 
• Date de naissance 
• Sexe/genre 
• Adresse courriel 
• Mot de passe 
• Numéro de portable pour l'utilisation de WhatsApp 

A l'issue du terme, 3 consentements spécifiques sont indiqués: pour la confirmation de la lecture des Conditions Générales d'Utilisation du Site, le consentement à recevoir des offres commerciales et promotionnelles de MACRON, le consentement à vouloir recevoir des offres ciblées dédiées à vos préférences commerciales.  

L'enregistrement est requis et effectué une seule fois, sauf si vos données sont supprimées après l'envoi d'un e-mail de retrait du consentement à l'adresse e-mail: [email protected].

En cas de retrait du consentement, vos données seront supprimées des bases de données et, pour accéder au portail, vous devrez effectuer à nouveau la procédure d'enregistrement.

Chaque Membre-acquéreur accédera au Site en utilisant uniquement un identifiant d'utilisateur, un mot de passe à générer par l'Utilisateur et tout outil d'identification personnelle supplémentaire fourni par le Fournisseur, sur demande de confirmation d'inscription en ligne, en cliquant sur le bouton CRÉER UN COMPTE, suivie de l'envoi du courrier de bienvenue (courrier électronique « de bienvenue »).  qui confirme la finalisation de l'inscription sur le Portail, ainsi que les règles de conduite de l'Utilisateur à observer lors de l'achat disponibles sur le link que l'Utilisateur avec l'approbation du présent contrat entend accepter de respecter. 

L'accès obtenu en s'inscrivant et en créant les identifiants d'accès vous permet d'accéder à n'importe quelle boutique du Club, même si elle est différente et nouvelle de celle choisie la première fois. Les langues disponibles sur la plateforme sont l'italien, la langue officielle de MACRON, l'anglais, le français, l'allemand, l'espagnol, le portugais et le polonais. 

Après la première connexion, il n'aura plus qu'à se connecter.  

Une fois connecté à son compte, l'Utilisateur pourra à tout moment: 

1. Modifier vous-même les données associées au compte
2. Consultez l'état de vos commandes et le montant des dépenses 
3. Affichez les clubs associés à votre compte en tant que favoris.

L'Utilisateur est pleinement conscient du fait que la connaissance des outils d'identification personnelle par des tiers pourrait lui permettre d'accéder au Site, de conclure des contrats et d'autres opérations au nom de l'Utilisateur, ainsi que d'accéder à toutes les actualités, informations et données sur le Site lui-même se référant à son profil personnel. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à garder secrets les outils susmentionnés, en les utilisant dans le respect de toutes les indications à cet égard établies par le Prestataire. 

L'Utilisateur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, découlant de la connaissance et de l'utilisation d'outils d'identification personnelle par des tiers ou des étrangers. 

L'Utilisateur s'engage à remplacer immédiatement le mot de passe en cas de perte ou de vol de celui-ci, ainsi qu'à prendre connaissance du mot de passe et/ou de l'identifiant de l'utilisateur, ou dans tout autre cas le juge approprié en réinitialisant le mot de passe. 

Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de l'Utilisateur en ce qui concerne les dommages qui pourraient résulter d'un accès non autorisé par des tiers causés par la perte ou la perte d'identifiants non imputables à MACRON. 

 

6 – MODALITÉS D'ACHAT ET MODE D'EMPLOI 

L'utilisateur, une fois son inscription terminée via le web, peut procéder à l'achat des produits/services2 qui l'intéressent, en les sélectionnant sur le site et en les plaçant ainsi dans ce que l'on appelle le "S.C.« charrette »marqué par le jusqu'à la conclusion de la vente.  

 

• PHASE PRÉLIMINAIRE – ÉVALUATION DU CATALOGUE NUMÉRIQUE 

Avant de choisir ce qu'il achète, l'utilisateur pourra consulter jusqu'à 4 catégories de produits, également incluses par les magasins physiques qui distribuent les produits MACRON sur le territoire, divisées dans le catalogue numérique du portail en les catégories suivantes, chacune avec ses propres règles de vente spécifiques que nous vous invitons à examiner ci-dessous : 

 

1. Kit : en choisissant d'acheter le Kit, vous l'achetez dans son intégralité, c'est-à-dire dans sa composition globale « en l'état », sans pouvoir procéder à la sélection des produits nécessaires, ni à l'ajout d'articles individuels au panier, car le kit est déjà le résultat de l'assemblage de plusieurs articles et correspond à un seul produit. Cependant, l'acheteur a le droit de sélectionner la taille de chaque article qui compose le kit. Cette limitation correspond à un accord de négociation prédéfini entre le détaillant des produits distribués par Macron et les associations qui adhèrent à la définition complète de la composition du kit lui-même. 
2. Produits et articles qui peuvent être achetés individuellement et non assemblés dans le Kit, indiqués par des noms différents selon les souhaits du détaillant.
3. Merchandising FIR / FIP : il s'agit de produits appartenant à une catégorie rentrée par MACRON et ne pouvant être modifiés par aucun magasin physique. Par exemple, il n'est présent que sur les produits faisant référence à la boutique du club de rugby ou de basket-ball, ainsi que sur les articles de merchandising FIR/FIP de la saison en cours. 

Chaque détaillant a la possibilité d'activer ou de désactiver des catégories et de changer de nom à tout moment. 

Dans le choix et donc lors de la sélection des produits proposés par le Portail, l'Utilisateur peut être soutenu en consultant à  tout moment le guide des tailles, toujours disponible sur la page d'accueil, au link suivant.  

Chaque produit doit indiquer clairement le prix exprimé dans la devise courante et en cas de remise qui réduit le prix, la valeur finale du prix est expressément indiquée 

Après avoir examiné les propositions qui apparaissent sur le Portail, cliquez sur le BOUTON D'ACHAT, de sorte que l'Utilisateur doit procéder à la sélection de ses choix pour effectuer l'achat, en indiquant : 

• le produit choisi parmi ceux dans les catégories disponibles 
• quantité; 
• taille pour chaque article sélectionné, lorsqu'il n'est pas disponible, la mention « en rupture de stock » apparaîtra ; lorsqu'une taille n'est pas disponible, mais qu'elle fait l'objet d'un réapprovisionnement, l'Utilisateur trouvera la mention « en réapprovisionnement » et s'il a l'intention de procéder à l'achat de toute façon, il peut placer l'article dans le panier et l'acheter, avec le préavis au moyen du temps indiqué. 
• Colorier si et où c'est possible. 

Si l'utilisateur a l'intention d'obtenir des informations supplémentaires (appelées informations PDP), chaque produit peut cliquer dessus et y accéder: à l'intérieur de celui-ci, l'utilisateur recevra des informations précises concernant la description de l'article, le type de tissu, la conformité, l'exhaustivité, l'adéquation et la qualité du produit, l'emballage qui constitue l'emballage du produit lors de son expédition pour livraison et des informations sur la manière de procéder au retour.  

L'utilisateur peut sélectionner des filtres PLP dans le menu déroulant  « trier par »  (page de référencement de produits) et pourra ainsi accéder à un ensemble de données plus petit que le PDP et ainsi décider d'accéder à des informations qui sélectionnent déjà les produits par prix décroissant ou croissant.  

L'Utilisateur a également la possibilité de personnaliser les produits lorsqu'ils portent l'étiquette appropriée indiquant cette option (étiquette costumée).  

L'étiquette « +lettres et chiffres »  identifie les éléments dans lesquels il est possible de procéder à l'insertion de chiffres, de lettres (jusqu'à un maximum de 3), est facultative et facultative pour l'utilisateur qui a la possibilité de sélectionner et d'indiquer la modification avec l'ajout de la personnalisation.  

En sélectionnant les modifications, l'utilisateur charge MACRON de demander des modifications appropriées pour la personnalisation du produit choisi, consistant en l'application avec broderie ou avec application d'adhésif à chaud à la discrétion du détaillant, de chiffres ou de lettres comme indiqué par l'utilisateur. Cette personnalisation produit un coût distinct. 

Le coût de la personnalisation optionnelle demandée par l'Utilisateur est à la charge de l'Utilisateur et s'ajoute au prix du produit acheté. 

 

L'Utilisateur qui a demandé la personnalisation renonce implicitement à la possibilité d'exercer son droit de rétractation, y compris par le biais de la procédure de retour, car aucun remplacement n'est possible, ce que MACRON n'accepte donc pas maintenant et qu'il ne pourra pas suivre. 

Une fois cette phase terminée, l'utilisateur doit cliquer sur le  bouton AJOUTER AU LIEN DU PANIER, de cette façon les produits choisis sont placés dans la zone du portail avant de procéder au paiement du prix et ainsi finaliser la transaction, en procédant à l'ouverture d'une première POP UP appelée COMPLÉTEZ VOTRE LOOK, ou VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT ÊTRE INTÉRESSÉ PAR qui offre la possibilité d'ajouter d'autres produits indiqués au panier peut entraîner le paiement de ce qui est indiqué comme contrepartie pour l'achat des produits : avant le paiement, l'utilisateur verra une deuxième POP UP appelée VÉRIFIER LE PANIER. 

Chaque fois que l'Utilisateur place un produit dans le panier, une POP UP s'ouvrira indiquant le nombre et le type de produits achetés (#carrello nombre de produits présents) confirmés par la mention « article ajouté » et l'Utilisateur a toujours la possibilité de désélectionner et donc de supprimer du panier les produits qu'il a décidé de ne pas acheter, une action également signalée par la POP UP avant de procéder à la finalisation de la transaction.  

En cas de panier abandonné et d'avortement du voyage sans la conclusion de l'achat des produits indiqués, l'Utilisateur ne sera informé qu'une seule fois de l'interruption de la transaction qui n'a pas permis de conclure la vente, empêchant la conclusion du contrat d'achat au choix de l'Utilisateur. 

 

• PHASE DE FINALISATION DE L'ACHAT DU PRODUIT SÉLECTIONNÉ (PAIEMENT)  

Une fois la phase de sélection des produits à acheter terminée, l'Utilisateur passe à la phase dite de paiement à laquelle il accède en cliquant sur le BOUTON DE PAIEMENT qui précède le paiement du prix et l'achat. 

Dans cette phase de « paiement », l'Utilisateur s'engage à remplir le formulaire en indiquant son choix en ce qui concerne : 

 

1. Type d'expédition : en cochant  la case correspondant aux 3 modes d'expédition disponibles parmi ceux activés à la discrétion du détaillant, à savoir : a) expédition au domicile du membre, b) expédition et retrait au Club, c) expédition et retrait au Store. Chaque type d'expédition choisi doit avoir un coût spécifique qui est indiqué au moment de la sélection, informant ainsi l'Utilisateur du montant des dépenses à engager pour recevoir les marchandises achetées. Pour l'expédition à domicile, l'Utilisateur peut modifier l'adresse de livraison par défaut/en ajouter une nouvelle, dans l'heure suivant le paiement de la commande - dans le cas spécifique des Boutiques Direct Macron Club gérées par le service Macron Embellissement. Si plusieurs adresses ont été fournies, il incombe à l'Utilisateur de cocher  la case correspondant à l'adresse choisie pour recevoir la livraison de cette Commande avec un drapeau.
2. Mode de paiement : l'utilisateur, en accédant à n'importe quel magasin du club, peut procéder au paiement   par défaut par carte de crédit en choisissant entre Visa et MasterCard dont les données doivent être indiquées manuellement par l'utilisateur lorsque le système l'exige en fournissant le numéro de carte, la date d'expiration et le code de sécurité. Dans tous les cas, chaque magasin physique peut décider d'activer des méthodes de paiement supplémentaires et alternatives, par exemple le paiement en magasin, le paiement échelonné (par exemple Klarna).
3. Nom du membre (NOM ET PRÉNOM)
4. Tout code de réduction doit être indiqué correctement. En cas d'erreur de frappe dans le numéro saisi, MACRON ne pourra pas réduire le prix et n'assume aucune responsabilité en cas de non-réduction du prix final en raison de l'inefficacité du numéro de code fourni par l'utilisateur. 

À la suite de la saisie de ces données fournies pour conclure le contrat B2C du site, l'Utilisateur procédera à la finalisation de l'achat, visualisera le montant du prix final en cliquant sur le bouton, sous réserve de l'approbation de ce document, en utilisant les deux drapeaux présents :  

• J'approuve toutes les clauses du contrat d'achat en ligne des produits sélectionnés, disponibles sur link
• J'approuve, conformément et pour l'application de l'art. 1341 et 1342 du Code civil italien, après avoir lu les link, spécifiquement et expressément les clauses

Une fois que le contrat a été approuvé en tapant et en sélectionnant les drapeaux indiqués ci-dessus, il produit l'effet de l'achèvement du contrat et donc également les effets qui en découlent en ce qui concerne les obligations mutuelles des parties (l'utilisateur doit payer le prix dans les délais et de la manière indiqués par la plateforme; MACRON est tenu de livrer les marchandises achetées, sans anomalies, aux coordonnées indiquées par l'utilisateur.  

Une fois le contrat approuvé et donc « signé », il est archivé (référentiel).

Une fois l'approbation des termes du contrat terminée et le paiement du prix, la transaction est réputée conclue et l'Utilisateur recevra : 1.  Votre numéro de commande avec lequel vous pouvez identifier la commande et suivre le processus qui l'accompagne, entièrement suivi jusqu'à la livraison et toujours disponible dans n'importe quel statut (également visible depuis votre compte) 2. E-mail de confirmation de commande dans l'heure et la commande sera «processing» dans votre compte. 

À partir de ce moment, l'utilisateur aura la possibilité de suivre l'ensemble du processus avant la livraison, en distinguant entre « processing», «in progress» et «shipped». 

Vous recevrez également les communications suivantes par e-mail : 

• E-mail de paiement 
• Email de confirmation de commande  
• E-mail de mise à jour de la commande, lorsque la commande change de statut  
• E-mail d'alerte d'expédition prolongée (sur 21 jours seulement)  
• E-mail d'expédition pour vous informer que les marchandises sont proches de la livraison, où vous pouvez trouver le lien de suivi du transporteur 

Lorsque la commande est expédiée depuis le siège de MACRON, l'Utilisateur recevra des communications du transporteur qui effectue l'expédition par e-mail et SMS. 

L'e-mail de départ de l'expédition contient des liens de suivi et de suivi de l'expédition (également disponibles dans l'e-mail d'expédition de la commande et dans la section Commandes de votre compte client). À partir de ce moment, l'utilisateur aura la possibilité de suivre l'ensemble du processus avant la livraison, en distinguant entre « en cours », « en cours » et « expédié ». 

Il sera de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier le nom du transporteur désigné afin de vérifier la cohérence de toute communication ultérieure concernant l'expédition.  

Si la livraison n'aboutit pas, le lien permettant de reprogrammer la livraison directement de l'Utilisateur è dans la communication reçue par e-mail ou par l'Utilisateur. 

Suite à une livraison infructueuse, une nouvelle communication est envoyée par padi tentative de livraison avec une indication de disponibilité pour l'option sélectionnable avec un drapeau d'arrêt du dépôt ou de non-livraison/stock/changement par le transporteur.  

En cas de livraison réussie, l'utilisateur recevra une communication par e-mail confirmant la livraison. MACRON n'assume aucune responsabilité en cas d'échec de livraison pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, telles qu'une erreur de l'expéditeur, une non-conformité de l'expédition par le transporteur, etc. À partir du moment où les marchandises sont livrées pour l'expédition, toute la responsabilité des frais de garde et de livraison à destination est transférée à l'expéditeur sur ce dernier qui est exclusivement responsable. 

 

7 – DÉLAIS D'EXÉCUTION  

L'acheteur peut acheter les Produits/Services indiqués dans le type et/ou la quantité indiquée. 

Les acheteurs qui sont régulièrement inscrits pourront gérer leur « panier » même à des moments différents (les produits saisis resteront persistants jusqu'à ce que l'utilisateur les annule). Dès réception de la commande par MACRON, le système enverra automatiquement un e-mail récapitulant la commande reçue, ainsi que l'expédition de ce qui a été acheté. 

MACRON livrera normalement les produits à l'acheteur par des courriers et/ou des expéditeurs de confiance. , 

La livraison de la marchandise aura lieu à l'endroit indiqué par l'acheteur dans la commande. En cas d'absence de l'acheteur, un avis sera envoyé par e-mail ou WhatsApp avec les informations nécessaires pour contacter le transporteur ou le transporteur afin de convenir des modes de livraison avec le LIEN indiqué qui montre le suivi de l'exécution de la commande, qui peut toujours être consulté par l'utilisateur. 

Dans tous les cas, le risque dû à un retard de livraison en cas d'erreur de livraison est transféré à l'acheteur s'il ne respecte pas les instructions indiquées dans la communication reçue, en cas de non-respect de celle-ci, l'acheteur ne sera pas dispensé du paiement du prix et le Fournisseur n'est pas tenu de livrer un nouveau produit identique et substituable à celui commandé et payé. 

 

8 – PRIX ET FRAIS D'EXPÉDITION 

Tous les prix de vente des Produits proposés dans les catalogues électroniques du Site, indiqués dans la devise du pays de référence qui distribue les produits , y compris la TVA, à laquelle il faut ajouter les éventuels frais supplémentaires de personnalisation et d'expédition. 

En commandant et en plaçant les produits/services sélectionnés dans le panier virtuel, dont chacun affichera un coût, l'acheteur s'engage à payer le montant dû pour le service demandé. 

Les frais totaux relatifs à l'expédition et à la livraison des Produits sont indiqués dans l'offre dans la vitrine numérique affichée sur le Portail de chaque Club Shop et sont à la charge de l'acheteur. 

Le prix du produit indiqué sur le site est définitif, sauf mises à jour éventuelles que MACRON se réserve le droit d'appliquer à sa seule et indiscutable discrétion.  

Les frais demandés à l'utilisateur se composent des frais dus pour l'achat des produits tels qu'indiqués dans la vitrine numérique, ainsi que des frais d'expédition et des frais de demande de personnalisation des produits.  

Les prix indiqués dans les catalogues électroniques sont contraignants, à l'exception des variations imprévisibles de monnaie ou du coût des matières premières. Dans ce cas, le Fournisseur en informera rapidement et à l'avance l'Acheteur, sauf en cas d'impossibilité qui ne lui est pas imputable. 

Chaque nouvelle liste de prix ou sa mise à jour annule et remplace les précédentes et se fait par voie électronique, par le biais de pop-ups qui informent l'utilisateur de leur modification. 

Le montant et la quantité maximum d'achat ne peuvent pas être différents de ce que le système est capable de charger dans le panier d'achat numérique. 

La documentation fiscale relative aux Produits commandés sera émise par MACRON après la conclusion du contrat. 

 

 9 – PLAINTES – RETOURS – DÉNONCIATION D'ABUS OU DE CRIMES  

Toute réclamation doit être reçue par [email protected], en cas de litiges qui consistent en la présence d'anomalies, doit être formulée dans les 8 jours suivant leur découverte, ce qui, par présomption légale, prévoirait la date effective de livraison et de réception des Produits, sans préjudice de la preuve contraire à l'encontre de l'acheteur. 

La PROCÉDURE DE RÉCLAMATION suit la procédure suivante : 

1. Envoyer par e-mail [email protected] l'objet du litige, en décrivant les raisons, la date de la transaction et de la livraison, l'objet de la réclamation, la preuve de paiement, le nom de la boutique du Club d'achat et l'URL de celle-ci
2. dans un délai de 14 jours. Macron informe par e-mail de l'issue de l'évaluation de la réclamation : pour pouvoir retourner la marchandise pour remplacement, le produit doit être intact et correspondre au produit acheté en ligne. Dans ce cas, le produit sera remplacé, à l'inverse l'email communiquera l'impossibilité de remplacement.

Dans tous les cas, le délai imparti pour pouvoir exercer la réclamation, après l'envoi de la communication de réclamation, est de 12 mois en cas de défauts et l'acheteur est toujours tenu de payer le prix convenu. 

La livraison après retour ne doit avoir lieu qu'au magasin MACRON ou au siège social de via G. Pastore 47 – Valsamoggia (BO).  

La volonté de procéder au remplacement est subordonnée à la vérification et à la constatation de la présence des exigences susmentionnées, dont l'appréciation est laissée à MACRON et sera communiquée à l'Utilisateur au moyen d'un courrier électronique spécifique, sans préjudice de l'existence de vices reconnus et manifestes permettant le remplacement de plein droit. Dans tous les autres cas, MACRON décidera si : 1. Appliquer une réduction de prix, prévoyant un remboursement, 2. Remplacer le produit à ses propres frais et soins.  

MACRON entend également fournir à l'Utilisateur, conformément aux règles du Règlement UE 2022/2065 – DSA, la PROCÉDURE de signalement des ABUS ET CRIMES que vous pouvez suivre ci-dessous : 

1. Si l'Utilisateur estime, au cours de sa navigation, de son inscription ou de son expérience d'achat sur la  plateforme www.clubshop.macron.com, identifier des anomalies, des communications ou tout autre élément pouvant être considéré comme un abus ou un crime, veuillez nous le signaler d'urgence en nous écrivant à l'adresse e-mail [email protected] ;  
2. Dans la communication, il est prié d'inclure 
3. Nom et prénom de l'informateur / mode anonyme 
4. Date de l'événement  
5. Brève description du fait et de la nature de l'abus ou du crime dont a pris connaissance 
6. E-mail de livraison où répondre au rapport. 
7. L'envoi de la communication est suivi de l'engagement des destinataires à fournir une réponse dans un délai de 14 jours ouvrables à tout courrier électronique fourni dans le rapport 
8. MACRON mettra en œuvre toutes les mesures visant à vérifier le signalement et à lutter contre les comportements abusifs ou illicites s'ils sont constatés, en recourant également au signalement à la police si nécessaire. 

10 – OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR 

L'acheteur s'engage également à : 

a) ne pas publier sur le site des informations susceptibles de présenter des formes et/ou des contenus de nature pornographique, obscène, blasphématoire, diffamatoire ou préjudiciable de quelque manière que ce soit aux droits d'autrui ;

b) ne pas utiliser, permettre ou permettre à d'autres d'utiliser le site pour des actes contraires à la morale, à l'ordre public ou dans le but de troubler la paix d'autrui, d'endommager, de violer ou de tenter de violer le secret de la correspondance et, en tout état de cause, de ne pas utiliser le site et/ou le site de quelque manière que ce soit pour commettre ou faciliter la commission d'actes illégaux de quelque nature que ce soit ;

c) ne pas saisir d'informations fausses, frauduleuses, diffamatoires, déloyales ou trompeuses sur Internet, par exemple en utilisant une fausse identité informatique qui correspond à une fraude ;

d) utiliser le site web et les services, ainsi que conclure des contrats de vente de produits, de manière à ne violer aucune règle et à ne pas se livrer à un comportement anticoncurrentiel ou à conclure un accord anticoncurrentiel, tel que, à titre d'exemple, celui ou celui consistant en la revente de produits à des tiers ;

e) utiliser le site et les services conformément aux règles de droit, aux règles des traités, aux codes, y compris les codes privés et d'autorégulation, qu'ils soient publiés ou non sur le site ;

f) de contrefaire des logos, des signes distinctifs, ainsi que des produits achetés pour toute raison qui s'avère frauduleuse, contre la foi publique ou le commerce ;

L'Acheteur s'engage à indemniser et à dégager le Fournisseur de toute perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense, y compris les frais juridiques, découlant de toute violation totale des dispositions du présent article. 

L'acheteur assume l'entière responsabilité de l'exactitude et de la véracité des données saisies directement, saisies pour son propre compte ou dûment déléguées pour le compte de tiers sur le site, visant ou non à mener à bien la procédure d'achat du produit. En cas d'achat au nom et pour le compte d'un tiers, MACRON n'assumera aucune responsabilité en aucun cas d'utilisation non autorisée des données d'autrui. 

L'acheteur s'engage à indemniser MACRON contre toute perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense, y compris les frais juridiques, résultant de toute violation du paragraphe précédent. 

 

11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE 

Le Fournisseur est le propriétaire exclusif de toutes les marques indiquées sur le site www.clubshop.macron.com  ,  ainsi que de tout logo, image et signe distinctif utilisé par celui-ci. 

L'Acheteur n'acquiert aucun droit sur le Portail, les programmes informatiques, les bases de données, les informations, les actualités et autres données, ainsi que sur les images, les logos, les marques et tout autre signe distinctif et/ou droit de propriété industrielle et/ou intellectuelle utilisé par le Fournisseur et ses partenaires et les Associations et Sociétés affiliées . 

L'Acheteur s'engage à ne pas violer les droits visés au point précédent et à ne pas distribuer au public, céder ceux-ci et/ou les biens/services qui en font l'objet, ou permettre l'utilisation de ceux-ci ou des biens qui en font l'objet par des tiers de toute autre manière et à titre gratuit et onéreux. 

L'Acheteur dégage le Fournisseur de toute responsabilité, s'engageant à l'indemniser de tous dommages et/ou frais, y compris les frais juridiques, en cas de réclamations formulées à son encontre par des tiers (ou d'autres sociétés participantes) fondées sur l'utilisation illicite par le Membre d'images, de dénominations sociales, de logos, de marques et de tout autre signe distinctif et/ou droit de propriété industrielle et/ou intellectuelle des parties intéressées. 

Sans préjudice du respect des dispositions impératives applicables, le Fournisseur déclare qu'il gère le site web conformément aux principes et directives établis par l'Union européenne en matière de propriété industrielle et intellectuelle. 

 

12 – PUBLICITÉ SUR LE SITE 

Le Prestataire se réserve le droit de placer sur le Site des publicités compatibles avec l'activité exercée, ainsi que des liens vers d'autres sites qui respectent les obligations énoncées dans le présent contrat et respectent les dispositions du Règlement n° 2022/2065 Loi sur les services numériques. 

 

13 – CESSION DU CONTRAT 

L'Acheteur ne peut en aucune manière et sous quelque forme que ce soit céder à des tiers, même partiellement, le contrat d'achat des services proposés par le site web du Fournisseur. 

 

14 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE 

Sans préjudice d'une indemnisation ultérieure des dommages et/ou de l'applicabilité d'éventuels intérêts moratoires dans la mesure où la partie défaillante est légalement supportée, le présent contrat est réputé résilié de plein droit conformément à l'art. 1456 du Code civil italien dans le cas où l'Acheteur violerait ne serait-ce qu'une seule des obligations visées dans le présent contrat. 

La résiliation du contrat s'appliquera de plein droit à compter de la réception par l'Acheteur d'une communication par courrier recommandé avec accusé de réception ou PEC contenant l'objection de l'inexécution et l'intention du Fournisseur de faire usage de cette clause résolutoire expresse. 

 

15 – EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ POUR LE FOURNISSEUR 

Le Fournisseur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, accessoires ou consécutifs, en cas d'erreurs, d'omissions et d'inexactitudes dans les données transmises, ni en cas d'interruptions, de suspensions, de retards et d'anomalies dans la gestion du site web et dans la fourniture des Services, même s'ils découlent de problèmes techniques, à moins qu'ils ne soient directement et immédiatement imputables à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de celui-ci. 

Le Fournisseur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, accessoires ou consécutifs, tels que la perte de revenus, la perte d'affaires et/ou d'opportunités commerciales et tout autre dommage pouvant résulter d'intrusions informatiques ou d'autres intrusions illégales ou d'utilisation de données par des tiers non autorisés, ainsi que de la fraude commerciale ou d'autres comportements incorrects ou illégitimes détenus par les sociétés participantes,  à moins qu'ils ne soient directement et immédiatement imputables à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de la part du Fournisseur ou à un comportement contraire à la loi sur les services numériques. 

En aucun cas, la responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée en ce qui concerne les dommages résultant du dysfonctionnement du site, ou de l'impossibilité d'utiliser le site pour des achats en ligne, ni des cas fortuits, de la force majeure ou  du factum principis. 

 

16 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU FOURNISSEUR 

MACRON s'engage à répondre rapidement aux demandes d'informations et autres services spécifiquement convenus. 

Toutes les demandes et communications, visées aux points précédents, envoyées à MACRON seront reçues rapidement et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant leur réception.  

MACRON n'assume aucune responsabilité en cas de non-respect imputable à un cas de force majeure tels que, mais sans s'y limiter, les accidents, explosions, incendies, grèves et/ou lock-out, tremblements de terre, inondations, retards dans les transports maritimes, aériens, ferroviaires, retards dans la production, interruption des lignes électriques et/ou téléphoniques ou de la connexion au réseau par des tiers,  et d'autres événements similaires qui empêchent, en tout ou en partie, l'exécution du Contrat. 

MACRON assume l'entière responsabilité du contenu des informations fournies par celui-ci et publiées sur le site, en ce qui concerne l'exécution du contrat tel que prévu par notre. Arrangement. 

 

17 – RÉTRACTATION  

L'Acheteur peut résilier le contrat d'adhésion au Site par notification écrite de résiliation à envoyer à l'adresse [email protected]  à condition qu'elle soit reçue au plus tard 14 jours après la conclusion du contrat, et est en tout état de cause strictement exclue si : 

• le produit est personnalisé ; 
• les produits ont été utilisés ; 
• les produits ont été modifiés ; 
• Les produits sont endommagés et/ou non intacts. 

Les retours de Produits éligibles peuvent être effectués par expédition de la manière décrite ci-dessus et à condition que le colis livré par le Fournisseur soit intact et intact ; En tout état de cause, le risque de transport est à la charge exclusive de l'Acheteur, qui sera suivi d'un remboursement, net des frais de port et de l'annulation de la facture, comme suit : 

1. La livraison après rétractation n'a lieu qu'avec la livraison par et aux frais de l'Acheteur au Magasin ou au siège de MACRON à via G. Pastore 47 – Valsamoggia (BO) 
2. Le remboursement intégral est susceptible d'être modifié si le produit est endommagé et non intact 
3. le remboursement intégral du montant déjà versé, net des frais d'expédition, est effectué par le moyen de paiement choisi par l'Acheteur au moment de l'achat et n'a lieu qu'après la livraison et la livraison du produit retourné ; 

La rétractation demandée au-delà de 14 jours à compter de l'achat ou exercée d'une manière différente de celle indiquée dans le contrat, restera sans résultat. 

 

18 – OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SÉCURITÉ 

Les Parties s'engagent à respecter et à faire respecter l'obligation de secret. Les Parties reconnaissent mutuellement que les informations considérées comme confidentielles et les données personnelles de tiers sont traitées dans le respect de mesures de sécurité appropriées pour assurer la confidentialité et la confidentialité des données. 

Le Prestataire, par l'intermédiaire de l'Hébergeur, s'engage à appliquer et à faire appliquer au site et à toutes communications électroniques les procédures et mesures de sécurité jugées adéquates, en l'état des connaissances techniques et informatiques, pour garantir leur sécurité et éviter les risques d'accès non autorisés, d'altération, de retard d'inscription ou de traitement,  destruction et perte d'informations et/ou de données transmises. 

Le Membre s'engage également à notifier sans délai au Fournisseur toute anomalie que le Fournisseur constaterait dans l'utilisation des Outils d'identification personnelle s'il a un soupçon fondé que celle-ci découle d'une tentative d'accès non autorisé, d'une intrusion, d'une altération ou de toute autre activité illégitime menée par des tiers ou d'autres sociétés participantes. 

Le fournisseur et l'acheteur s'engagent à appliquer à leurs systèmes informatiques et, par conséquent, à toutes les communications télématiques, les procédures et mesures de sécurité jugées appropriées, en l'état des connaissances techniques, informatiques et télématiques, pour éviter les risques d'accès non autorisé, d'altération, de retard d'enregistrement ou de traitement, de destruction et de perte d'informations et/ou de données transmises. 

 

19 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les Parties contractantes, conformément au Règlement UE 2016/679 et au décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, tel que modifié par le décret législatif 101/18, déclarent qu'elles procèdent au traitement des données à caractère personnel aux fins inhérentes à l'exécution du présent contrat et à l'exécution des obligations légales et contractuelles qui en découlent, comme indiqué dans les informations publiées au moment de l'inscription sur le site web.  FORMULAIRE WEB et de mettre à la disposition de la personne concernée avec laquelle celle-ci a été correctement informée. 

Les Parties contractantes reconnaissent également que les données à caractère personnel seront traitées dans le respect de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à la protection des données et en raison du traitement effectué, conformément à l'art. 32 Règlement UE 2016/679. 

 

20 – COMMUNICATIONS 

Sauf dans les cas expressément indiqués – ou établis par des obligations légales – les communications entre le Fournisseur et le Membre auront lieu de préférence par e-mail ou par courrier électronique certifié à leurs adresses électroniques respectives (indiquées dans l'épigraphe du Fournisseur dans le formulaire d'inscription du Membre). Les Parties s'engagent à communiquer, pendant la durée de validité du présent contrat, tout changement de leurs adresses respectives. En cas de non-communication du changement, toutes les communications qui seront effectuées sur la base des anciennes coordonnées auront pleinement effet et validité. 

 

21 – CHARGES ET DÉPENSES 

Les éventuelles charges fiscales et frais contractuels relatifs à l'expédition sont à la charge de l'acheteur. 

 

22 – LITIGES ET JURIDICTION 

En cas de litiges découlant du présent contrat ou liés à celui-ci, les parties déclarent, de temps à autre, que le Tribunal de Bologne sera considéré comme le tribunal compétent exclusif.